HomeCine Compare - Conditions générales d'utilisation

Nouvelle série Samsung
HomeCine COMPARE
Conditions Générales d'Utilisation du site homecine-compare.com
A. Préambule et conditions d’utilisation

La société Data Concept, propose un site de comparaison de prix et de Produits (ci-après dénommé "Site homecine-compare.com" ou "le Site") exclusivement dédié à l’univers des lecteurs DVD DivX®, lecteurs Blu-Ray, passerelles multimédia, adaptateurs TNT, ensembles homecinéma, enregistreurs DVD HDD DivX®, lecteurs DVD DivX® portables, disques durs multimédia et baladeurs vidéo MPEG4.

Le but du site est que l’Utilisateur puisse trouver le Produit adapté à ses besoins et à son budget parmi les Produits (ci-après ensemble dénommés "Produits") et Marchands Référencés sur le Site homecine-compare.com, ainsi que de profiter de services lui permettant d’affiner ses connaissances et ses choix.

Ces marchands et partenaires sont référencés à titre onéreux sur le Site homecine-compare.com ou sont des annonceurs inscrits à des plates-formes d’affiliation (ci-après ensemble dénommés "Marchands Référencés"). Dans un souci de toujours plus de transparence, le Site pourra également faire apparaître des marchands partenaires des Marchands Référencés (marchand vendant un Produit par le biais d'un autre marchand, une "place de marché" comme Amazon, Cdiscount, FNAC, Pixmania, PriceMinister ou RueduCommerce).

Dès lors, l’Utilisateur est informé et a pleinement conscience que le Site ne saurait recenser la totalité des offres disponibles sur Internet y compris toutes celles dédiées à l’univers des lecteurs DVD DivX®, lecteurs Blu-Ray, passerelles multimédia, adaptateurs TNT, ensembles homecinéma, enregistreurs DVD HDD DivX®, lecteurs DVD DivX® portables, disques durs multimédia et baladeurs vidéo MPEG4. A l’inverse, le Site recense exclusivement les Produits des Marchands Référencés liés à l’univers des lecteurs DVD DivX®, lecteurs Blu-Ray, passerelles multimédia, adaptateurs TNT, ensembles homecinéma, enregistreurs DVD HDD DivX®, lecteurs DVD DivX® portables, disques durs multimédia et baladeurs vidéo MPEG4.

L'Utilisateur peut utiliser le Site sous certaines conditions, toutes citées dans ce document nommé "Conditions Générales d'Utilisation" (nommé après "CGU"). Ces conditions régissent les relations entre Data Concept et toutes personnes utilisant les services du site homecine-compare.com. La souscription aux services implique l'acceptation sans restriction, ni réserve des CGU des services. Toute utilisation des services par l'Utilisateur emporte de plein droit l'application des présentes CGU des services.

Le Site se réserve le droit de modifier les CGU tant que nécessaire, selon l’évolution technique du Site, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du Site et des services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des CGU du Service postée sur le Site et accessible au public au moment de cette utilisation. Il appartient aux Utilisateurs de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU du Service.

Lors de l'utilisation des Services offerts sur le Site, les Utilisateurs pourront être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables aux Services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux présentes CGU. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les Conditions Générales d’Utilisation.

B. Utilisation du site homecine-compare.com

Le Site homecine-compare.com et les services sont exclusivement destinés aux Utilisateurs, personnes physiques, agissant à titre non professionnel. Toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services est strictement interdite.

A propos des services permettant à l'Utilisateur de s'exprimer publiquement sur le Site :
- L’Utilisateur s’engage à faire un usage normal du site homecine-compare.com et faire preuve de courtoisie dans les échanges et les commentaires postés.
- L’Utilisateur s’engage à conserver la discrétion sur les informations qui lui sont délivrées et à ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui.
- A tout moment, le Site se réserve le droit discrétionnaire de retirer certaines informations ou de les modifier.

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, il est strictement interdit notamment de :
- Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site ;
- Ne pas utiliser des services de manière loyale et sincère ;
- Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site d’une façon et/ou dans un but contraires aux lois et règlements en vigueur notamment dans la rédaction des commentaires ;
- Collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
- Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs, et/ou des tiers ;
- Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. L’Utilisateur devra pour cela procéder à toutes les vérifications qui s’avèreraient nécessaires ;

Le Site et son administrateur se réservent le droit de contrôler à tout moment le respect des Conditions Générales par les Utilisateurs.
Le non-respect de l'une ou l'autre des stipulations des présentes Conditions Générales par les Utilisateurs met automatiquement fin à l’autorisation d'utiliser le Site ainsi que les Services qui y sont proposés. Toute violation des présentes Conditions Générales autorise le Site à refuser pour l’avenir de délivrer tous services à l’auteur de la violation considérée, sans en imputer la responsabilité au Site.

C. Services et engagements du site homecine-compare.com

Services du Site
Le Site homecine-compare.com propose gratuitement, sans inscription préalable, dans le cadre des activités de Data Concept les services suivants :
- Un service de recherche des Produits au travers d'un moteur de recherche mis à la disposition de l’Utilisateur lui permettant ensuite de consulter ou comparer les résultats obtenus ;
- Un service de recherche des Produits proposés sur les sites Internet des marchands référencés sur le Site homecine-compare.com au travers de filtres renseignés par l'Utilisateur, permettant de consulter, trier ou comparer les résultats obtenus ;
- Un service purement informatif de consultation des fiches techniques Homecine-Compare, résultat de la compilation de données recherchées par l'équipe homecine-compare.com, sur les Produits proposés dans le passé, le présent ou le futur, sur les sites Internet des Marchands Référencés à titre onéreux sur le Site homecine-compare.com ;
- Un service informatif de comparaison technique des fiches Produits Homecine-Compare ;
- Un service informatif de commentaires des Utilisateurs ;
- Un service d’alerte informatif de référencement d’un Produit déterminé proposé sur les sites Internet des marchands référencés (Produit nouveau qui devrait être commercialisé prochainement ou Produit remis à la vente) ;
- Un service d’alerte informatif sur la modification du prix ou d'une disponibilité d’un Produit déterminé proposé sur les sites Internet des marchands référencés ;
- Un service de comparaison de prix sur les Produits vendus par les sites Internet des marchands référencés sur le Site homecine-compare.com ;
- Une aide à la facilitation des litiges entre l’Utilisateur et un des marchands référencés sur le Site homecine-compare.com sur un Produit acheté, avec le soutien du site Internet E-litige.com

Les résultats affichés sur le Site ne sont pas exhaustifs de l'ensemble des offres disponibles sur Internet.

Engagements du Site
• Du moins cher au plus cher : les Marchands Référencés commercialisant un Produit déterminé sont toujours classés, par défaut, par ordre croissant de prix tous frais compris (dénommé ci-après "TFC") c'est-à-dire englobant TVA + écotaxe + frais relatifs à la livraison à domicile + frais de gestion divers ;

• Les notes décernées aux Produits sont le résultat de la moyenne des notes attribuées par les avis Utilisateurs déposés sur le Site homecine-compare.com ; en aucun cas, les commentaires supplémentaires, publiés sur les sites Internet des Marchands Référencés sur le Site homecine-compare.com interviennent dans le système de notation ;

• Transparence de la mise à jour et actualisation : le Site est mis à jour au minimum quatre (4) fois par jour, sept (7) jours sur sept (7). Il est néanmoins important de préciser à l’Utilisateur que la mise à jour et la pertinence des informations associées dépendent de la mise à jour des catalogues par les Marchands Référencés, de leurs actions sur leurs sites, des interactions entre les différents serveurs de Data Concept et impliquent, techniquement, un décalage entre les informations détenues par les Marchands Référencés et l’actualisation des informations sur le Site. Dans ce contexte, le Site s’efforce de maintenir un relevé de prix des Produits et leurs caractéristiques essentielles (frais de livraison à domicile, délais de livraison, garanties) des Marchands Référencés et une actualisation de ces informations sur le Site. C’est la raison pour laquelle, la date de la dernière mise à jour sur le Site correspond à cette action d’actualisation et, est toujours consultable à partir du sigle disponible sur le Site.

D. Utilisation des services du site homecine-compare.com

Rechercher les Produits par le moteur de recherche
Au travers du moteur de recherche mis à la disposition de l’Utilisateur dans le coin supérieur droit de la majorité des pages du Site homecine-compare.com, celui-ci a la possibilité de rechercher un Produit en particulier, plusieurs Produits, une marque, un marchand, etc. suivant les préconisations indiquées dans le guide rapide de la fonction de recherche.

Le Site homecine-compare.com retourne à l’Utilisateur les résultats de sa recherche en lui fournissant alors une liste de Produits ou directement la fiche du Produit recherché. Lorsque le résultat fourni plusieurs Produits, les Produits sont automatiquement classés par "Pertinence" et "Popularité". Il est entendu par Pertinence, la plus proche correspondance à des termes associés au Produit recherché. Il est entendu par Popularité un indice objectif défini par l’association de plusieurs critères (non indiqués ici pour éviter qu'ils puissent être manipulés volontairement par des agissements de tiers) pondérés entre eux et dans le temps et appliqués, de manière identiques, à tous les Produits des Marchands Référencés sur le Site.
Le prix affiché pour chaque Produit retourné dans la liste est celui du Marchand Référencé le moins cher sur le prix TFC.
L’Utilisateur a alors la possibilité soit de consulter les fiches techniques des Produits, soit de sélectionner les Produits pour les comparer entre eux.

Rechercher les Produits par le moteur de filtres et de tris
A partir notamment de la page d'accueil du Site et de plusieurs autres endroits présents dans les pages du Site homecine-compare.com, l'Utilisateur a la possibilité d'accéder à plusieurs pages permettant de lister, filtrer et trier les Produits présents dans une des Catégories de Produits proposées par le Site. Il est entendu par Catégorie de Produits, un ensemble de Produits que Data Concept aura décidé de réunir ensemble afin d'aider à trouver plus rapidement le Produit recherché (ex : Lecteurs DVD / Blu-Ray).

L'Utilisateur pourra alors choisir un ou plusieurs critères qui permettent de retenir uniquement les Produits adhérents à ces critères (appelés "Filtres"). Ces Filtres sont regroupés en trois ensembles : marque, budget et fonctionnalités. Une fois les Filtres choisis et appliqués, l'Utilisateur obtiendra une liste de Produits adaptés à ces Filtres. Il pourra alors trier les Produits ou en sélectionner une partie pour les comparer entre eux.

Les Produits dans la page de résultats, sont triés par défaut par Prix TFC du moins cher au plus cher, sauf si l'Utilisateur provient d'une page en ayant suivi un lien qui indique que le tri par défaut sera différent. Les tris applicables peuvent être choisis parmi les suivants : popularité, date de référencement, note et prix TFC.
Il est entendu par :
- Popularité : les Produits triés sur l'indice de Popularité de Data Concept (de l'indice le plus grand au plus faible)
- Date de référencement : les Produits les plus récemment intégrés sur le Site homecine-compare.com (du plus récent au plus vieux)
- Note : les Produits triés par note décroissante (de la meilleure à la plus faible étant entendu que la note affichée sur un Produit est la moyenne des notes que les Utilisateurs du Site ont donné à ce même Produit)
- Prix : les Produits triés par prix TFC incluant la TVA, l’écotaxe et les divers frais de gestion ainsi que les frais de livraison à domicile (du moins cher au plus cher)

Pour chaque tri principal, il existe des tris secondaires en cas d'égalité :
- pour le tri par Popularité : Popularité puis Prix TFC (du moins cher au plus cher), puis sur la marque et le modèle (de A à Z)
- pour le tri par Date de référencement : Date puis identifiant unique de création de la fiche (du plus récent au plus vieux)
- pour le tri par Note : Note puis le nombre d'avis notés déposés sur le Site homecine-compare.com par les Utilisateurs (du plus nombreux au moins nombreux), puis par le nombre de commentaires/questions déposés sur le Site homecine-compare.com par les Utilisateurs (du plus nombreux au moins nombreux), puis par le Prix TFC (du moins cher au plus cher), puis sur la marque et le modèle (ordre alphabétique de A à Z)
- pour le tri par Prix : Prix TFC puis la marque et le modèle (ordre alphabétique de A à Z)
L’Utilisateur a alors la possibilité soit de consulter les fiches techniques des Produits, soit de sélectionner les Produits pour les comparer entre eux.

Comparer les fiches techniques des Produits
Le Site homecine-compare.com permet, après avoir recherché de plusieurs façons des Produits, de les sélectionner puis de comparer leurs principales caractéristiques techniques sous la forme de fonctionnalités disposées en colonne, les unes en face des autres afin d'avoir une idée des capacités de chaque Produit.
Cette forme de comparaison permet à l'Utilisateur de se faire sa propre idée de l'équipement d'un Produit par rapport à un autre, ceci ne signifiant aucunement qu'un Produit plus équipé sera meilleur qu'un autre moins équipé, mais lui permettra de connaître la raison d'une différence de prix significative entre deux Produits d'une même gamme par exemple.

Il est à noter que Data Concept ne saurait garantir l'exhaustivité et la véracité des informations affichées.

A partir de la comparaison en colonne des Produits, l'Utilisateur pourra :
- visualiser en colonne, les caractéristiques principales et le prix le plus bas (basé sur le prix TFC) de chaque Produit comparé ;
- accéder à la fiche technique complète de chaque Produit comparé via un lien présent sur le visuel, la marque et le modèle du Produit ;
- accéder directement au site du Marchand Référencé le moins cher (basé sur le prix TFC) via un lien présent sur le prix TTC du Produit ;
- accéder au listing des avis en cliquant sur un lien présent sur le texte "Lire les x avis"
- accéder directement à la liste de tous les Marchands Référencés qui vendent le produit en question sur le Site homecine-compare.com en cliquant sur le lien "Comparer les prix"

Consulter les fiches techniques des Produits
Le Site homecine-compare.com propose gratuitement et sans inscription préalable de visualiser les fiches techniques des Produits proposés sur les sites Internet des marchands référencés sur le Site homecine-compare.com.

Les informations, visuelles et textuelles, présentes sur ces fiches proviennent des données techniques ou marketing fournies par les Marchands Référencés, par les constructeurs, par les organismes de presse, par des vérifications faites manuellement, par des appels en magasin, afin de donner à l’Utilisateur le maximum d’informations sur le Produit consulté.

Si l'Utilisateur pense que certaines informations sont erronées, il peut contacter Data Concept à l'adresse email du Site pour signaler l'erreur.

Outre la fiche technique, il est proposé dans la page, à l’Utilisateur visualisant un Produit déterminé :
- Un récapitulatif du prix TFC (prix TTC + frais de livraison à domicile) le plus bas parmi les Marchands Référencés, accompagné de la désignation du site Internet commercialisant le Produit au prix indiqué avec un lien pointant sur le dit site ;
- Un graphique de variation des prix permettant à l’Utilisateur de contrôler rapidement la tendance du prix sur une période maximum de quatre (4) mois. Ce graphique ne tient pas compte des frais de livraison et doit être pris à titre informatif comme un simple indicateur de tendance. La valeur quotidienne servant à bâtir le graphique chaque jour est la plus basse enregistrée à chaque fin de journée ;
- Une notation moyenne du Produit consulté ainsi que le nombre d'avis qui ont permis de noter le Produit. Il est entendu que le nombre d'avis est la somme des avis notés laissés par les Utilisateurs sur le Site, ne comprenant pas les avis non notés ou les avis notés présents sur certains sites Marchands Référencés. Il est entendu que la notation du Produit tient compte uniquement de la notation des Utilisateurs laissés sur le Site homecine-compare.com.
- Un visuel du Produit qui est donné à titre indicatif ;
- Un listing de l’ensemble des sites Internet des marchands référencés sur le Site homecine-compare.com commercialisant le Produit consulté lesquels sont, par défaut, classés, du prix TFC le plus bas au plus haut (frais de livraison à domicile, frais de gestion et écotaxe incluse). Les tris secondaires par défaut sont le nombre d'années de garantie, le délai de livraison, le type de garantie puis le nom du marchand. L’Utilisateur a également la possibilité de faire apparaitre les résultats en fonction du prix TTC, de la garantie, de la disponibilité et du nom du Marchand Référencé ; dans ce cas les tris secondaires varient en fonction du tri principal demandé. Pour chaque Marchand Référencé, les informations minimum affichées sont le nom du Marchand, son logo, la disponibilité du Produit, le Prix TTC (incluant l'écotaxe), les frais de livraison à domicile, le prix Total TTC (TFC) ; ainsi que des informations supplémentaires quand elles sont données comme la durée de garantie, le type de garantie, l'écotaxe, les coûts, le type et la durée des extensions de garanties, le coût et le type des frais de livraisons complémentaires, un coupon de réduction avec sa date de validité et le détail d'une vente flash avec sa date de validité ainsi que la dernière date et heure de mise à jour de ces informations ;
Note : si un même marchand référencé vend le même produit en direct ou à travers une place de marché, la liste affiche une icône "+ et aussi chez..." qui permet d'ouvrir un popup d'information donnant les détails de chaque place de marché pour ce marchand ;
- Un listing de compositions de produits. Certains Marchands Référencés peuvent vendre également le même Produit associé à un ou plusieurs autres Produits (ci-après, dénommé "Bundles"). Ces Bundles, lorsqu'ils sont présents, sont toujours présentés à la fin de la liste du prix TFC le plus bas au plus haut. Plusieurs Bundles peuvent apparaître pour un même Marchand Référencé. Les informations données sont les mêmes que pour les produits seuls avec en plus un descriptif sommaire du contenu du Bundle ;
- Un listing des avis, question et commentaires laissés par les Utilisateurs du Site homecine-compare.com
- Un listing informatif des avis présents sur certains Sites des Marchands Référencés. Il est entendu que Data Concept ne garanti pas l'exhaustivité de Marchands dans son listing, y compris parmi la liste des Marchands Référencés, celle-ci variant en fonction des contraintes techniques utilisées pour récupérer ces informations. Ce listing et les informations fournies ; nombre d'avis et moyenne des notes données ; est mis à jour une fois par semaine à partir du Marchand Concerné.

Si l'Utilisateur ne comprend pas tous les termes employés dans la fiche technique d'un Produit, il a la possibilité d'accéder au lexique du Site homecine-compare.com qui pourra lui donner, sous réserve que le terme ait été préalablement défini, une définition plus détaillée du terme employé. Si le terme venait à être absent, alors l'Utilisateur peut contacter Data Concept à l'adresse email de contact du site pour lui signifier qu'un terme pourrait être ajouté au lexique du Site homecine-compare.com.

Se rendre sur le Site web du Marchand Référencé
Lorsque l'Utilisateur souhaite ensuite acheter le Produit déterminé, il doit alors se rendre sur le Site web du marchand de son choix. Les Marchands Référencés sont des tierces parties et l’Utilisateur se rendant sur le Site Internet des Marchands Référencés sur le Site homecine-compare.com afin d’acheter le Produit déterminé devra alors prendre connaissance des Conditions générales de vente et d’utilisation du Site du Marchand ainsi que vérifier à nouveau les informations relatives au Produit déterminé.
En tout état de cause, les résultats affichés sur le Site ne sont pas exhaustifs de l'ensemble des offres disponibles sur Internet et proviennent des informations fournies par les Marchands Référencés. Ceux-ci ne sont donnés à l’Utilisateur que dans le but de l’aider à choisir un Produit en fonction des critères qu’il aura lui-même déterminés et choisis mais ne sauraient, de ce fait, constituer la cause même d’un achat chez les Marchands Référencés sur le Site homecine-compare.com. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier la réalité et la véracité des informations avant tout engagement. En aucun cas, celles-ci ne sauraient suffire à fonder l’engagement de l’Utilisateur dans le cadre de l’achat du Produit en cause. La responsabilité directe et/ou indirecte de Data Concept ne saurait être recherchée pour quelque motif que ce soit et pour quelque cause que ce soit quant à l’envoi et au contenu des informations et de l’éventuel achat en résultant.

E. Alertes de prix, de changement de disponibilité et de référencement de nouveaux Produits

Service d'alerte de prix et de changement de disponibilité
Le Site homecine-compare.com, propose un service d'alerte de prix et de changement de disponibilité. Ce service permet, de sélectionner les critères d'une alerte :
- prix plancher TTC (seuil à partir duquel l'alerte se déclenchera)
- type de variation (à la hausse, à la baisse ou les deux)
- la prise en compte des frais de livraison à domicile dans le comptage du changement de prix (prix TFC ou TTC)
et / ou :
- les Marchands Référencés sur le Produit dont le changement de disponibilité du Produit est intéressant (sachant que l'alerte se déclenchera si le texte illustrant la disponibilité varie entre deux envois d'alertes).
- la case permettant de recevoir une alerte si le Produit devient référencé chez un autre Marchand non encore Référencé sur ce Produit
et :
- durée de l'alerte en indiquant une valeur maximum parmi les choix proposés entre 1 semaine et 6 mois
- l'adresse email à laquelle l'Utilisateur pourra réceptionner l'alerte

L'Utilisateur accepte, après avoir validé le formulaire de recevoir des mails automatiques en provenance de homecine-compare.com à partir de l’adresse email qu’il aura lui-même communiqué au site.

A tout moment, l’Utilisateur pourra mettre fin au système d’alerte y compris durant la périodicité choisie en adressant un courrier électronique à l'adresse email de contact du site en précisant l’objet de sa demande (fin du système d’alerte anticipé) lequel sera traité dans les meilleurs délais ou directement au travers du courrier électronique lui ayant été adressé par le Site au titre de l’alerte ;

Les précisions données dans le cadre des alertes ne le sont qu’à titre strictement indicatif. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier la réalité et la véracité des informations avant tout engagement. En aucun cas, celles-ci ne sauraient suffire à fonder l’engagement de l’Utilisateur dans le cadre de l’achat du Produit en cause. La responsabilité directe et/ou indirecte de Data Concept ne saurait être recherchée pour quelque motif que ce soit et pour quelque cause que ce soit quant à l’envoi et au contenu des informations.

Service d'alerte de référencement d'un nouveau Produit
Le Site homecine-compare.com permet de s'abonner à une alerte sur la sortie d'un Produit que Data Concept a déjà référencé et qui pourrait peut-être être référencé chez les Marchands Référencés sur le Site homecine-compare.com.
Les informations données sur les Produits le sont purement à titre indicatif et peuvent être largement modifiées par le constructeur/intégrateur/marchand tant que le Produit n'est pas réellement disponible.
Certains Marchands Référencés annonceront sans doute le Produit en le présentant sous la forme d'une « précommande », et le Site invite l’Utilisateur à être particulièrement vigilant car cela signifie que le Produit ne sera pas forcément disponible même s’il est référencé chez un Marchand. Le Site homecine-compare.com ne prend aucun engagement quant à la réelle disponibilité du Produit une fois qu'il est annoncé chez un marchand.

Le Site homecine-compare.com alertera un internaute uniquement si un Produit apparaît dans la liste d'un de ses Marchands Référencés. Une fois qu'une alerte aura été envoyée sur un Produit apparaissant chez un Marchand Référencé, aucune nouvelle alerte ne sera renvoyée pour ce Produit.

Les précisions données dans le cadre des alertes ne le sont qu’à titre strictement indicatif. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier la réalité et la véracité des informations avant tout engagement. En aucun cas, celles-ci ne sauraient suffire à fonder l’engagement de l’Utilisateur dans le cadre de l’achat du Produit en cause. La responsabilité directe et/ou indirecte de Data Concept ne saurait être recherchée pour quelque motif que ce soit et pour quelque cause que ce soit quant à l’envoi et au contenu des informations.

F. Soumissions d'avis consommateurs

Le Site homecine-compare.com propose un service de "saisie d'avis consommateur".

L'Utilisateur a la possibilité, après avoir sélectionné un Produit, de donner son avis sur ce dit Produit.

L'avis apparaîtra sous le nom, prénom ou pseudo saisi par l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. Aucune adresse email ne sera publiée visuellement avec l'avis.

La rédaction de l'avis doit être strictement objective et uniquement basé sur le Produit. L'avis doit également être suffisamment compréhensible pour être publié (les avis écrits en phonétique ou pseudo langage SMS ne seront pas publiés notamment).

L'avis doit se limiter à des remarques, des argumentations ou des impressions qui portent exclusivement sur le Produit concerné.

L'avis ne doit pas être écrit par un professionnel vendant le Produit, fabricant le Produit ou par un expert de l'e-réputation vantant les mérites du Produit ou au contraire méprisant le fonctionnement d'un autre.

Une critique ne doit en aucun cas mentionner des informations sur la vie privée de l’Utilisateur ou celle d'autres personnes. Les termes pouvant être interprétés comme des injures ou diffamations à l'encontre de la société fabricante ou de toute autre personne physique ou morale telle que notamment le Site commercialisant le Produit sont interdits ou seront supprimés.

En tout état de cause, les commentaires ne sont pas publiés automatiquement, et une validation par l'équipe de publication du site homecine-compare.com est obligatoire. La décision de publication finale du commentaire appartient au Site, lequel est autorisé à modifier et/ou à ne pas le publier en l’état le commentaire de l’Utilisateur ne respectant pas les conditions de rédaction visées au présent article. Le Site se réserve le droit de retirer tout commentaire qui serait contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l’image du Site, susceptible d’entraîner un litige entre Utilisateurs et tiers y compris dans les hypothèses où la règle à l’origine d’une telle action ne serait pas listée dans les présentes CGU.

Les auteurs des critiques renoncent donc à tous droits d’auteur concernant leurs critiques et acceptent à l’avance que celles-ci puissent être retirées, modifiées, supprimées par Data Concept.
Pour qu'un avis puisse être publié :
- l'Utilisateur devra saisir les informations suivantes : nom (ou pseudo), ville (ou pays), une impression courte, la note du Produit (de 1 à 10), l'avis plus détaillé, l'adresse email pour le contacter. L'Utilisateur devra aussi accepter de recevoir une notification de la part de Data Concept à la publication de l'avis, de répondre à d'éventuelles questions complémentaires et d'avoir pris connaissance de ces CGU ;
- l'Utilisateur recevra un premier email de vérification, contenant une URL spéciale permettant de valider le fait que c'est bien l'Utilisateur possesseur de cette adresse email, qui aura posté précédemment l'avis sur le Site homecine-compare.com. Si l'avis n'est pas validé par l'Utilisateur, il ne sera pas publié ;
- l'équipe de publication de Data Concept devra valider l'avis manuellement après relecture et après avoir éventuellement poser des questions complémentaires à l'Utilisateur à l'origine de l'avis.

Si un commentaire illicite est repéré, tout Utilisateur a la possibilité de le signaler au Site en adressant un courrier électronique à l'adresse email de contact du site en précisant l’objet de sa demande.

G. Propriété intellectuelle

Les informations présentées sur le Site ne peuvent être extraites ou reprises pour quelque usage que ce soit sans l'accord écrit préalable de homecine-compare.com.

L'ensemble des données, fiches techniques, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site homecine-compare.com sont protégés par le droit d'auteur et par le droit protégeant les bases de données dont Data Concept est producteur au sens des articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. L'accès au service n'entraîne aucun transfert de quelque sorte que ce soit au bénéfice de l'Utilisateur.

Les bannières publicitaires et logos des marchands référencés, ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces ou toute autre référence rattachée, restent la propriété des auteurs et sociétés extérieures et/ou partenaires de Data Concept.

Sous réserve d’un accord écrit entre les Parties, le contenu du site ne peut donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucune reproduction, représentation, d'aucun prêt, échange, licence, commercialisation ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transfert sur un autre support.

Dans ces conditions, en accédant au présent site, l’Utilisateur reconnaît que les éléments et les données le composant sont légalement protégés et, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, s’interdit de reproduire, représenter, réutiliser, stocker ou extraire, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie y compris qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel il accède ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties y compris qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

De manière plus générale, il est interdit par tout Utilisateur de récupérer, reproduire ou extraire toutes informations ou données accessibles sur le Site. Conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, seul est autorisé, au bénéfice de l’Utilisateur, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Celui-ci comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite.

Ce droit est personnel et est réservé à l'usage exclusif et non collectif de l’Utilisateur. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

Tous les éléments du site homecine-compare.com sont régulièrement déposés et horodatés auprès d'un huissier de justice lequel, en cas de procédure, remettra un constat de dépôt et d’horodatage aux Autorités Judiciaires sur simple demande de Data Concept.

H. Données personnelles

L'utilisation du site et la mise en relation avec le Site du Marchand Référencé ne nécessitent pas d'inscription ni d'identification auprès du Site

A propos des informations personnelles
Pour l'utilisation de certains services (commentaire ou alerte notamment), certaines informations peuvent être demandées à l’Utilisateur incluant le nom/prénom/pseudo, ville ou pays, adresse électronique et également collectées telles que l’adresse IP. Si ce dernier ne désire pas communiquer ces informations, le Site invite à ne pas utiliser les services qui les requièrent.

Le Site utilise les informations communiquées afin de fournir à l’Utilisateur les services proposés. En Aucun cas, celles-ci ne sont transférées et/ou cédées.

Le Site s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés (disponible sur le site www.cnil.fr) pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du fonctionnement du Site.
L’Utilisateur accepte expressément que le Site traite les données à caractère personnel qui le concernent pour le bon fonctionnement du Site.

Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur transmises et détenues par le Site dans le cadre de son activité
sont conformes au droit positif en vigueur en matière de données à caractère personnel et ne peuvent être divulguées sans avoir obtenu le consentement préalable de l’Utilisateur.

Conformément à Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur peut obtenir communication de ses données personnelles, les faire rectifier, les mettre à jour ou les effacer à l’adresse électronique suivante contact@homecine-compare.com lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou périmées.

A propos des adresses IP
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La responsabilité du site du fait de l’utilisation des Services ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée par l'Utilisateur et pour les seuls dommages directs.

Le Site ne garantit en aucune manière que les services proposés répondront à l’ensemble des exigences des Utilisateurs, qu’il sera en permanence disponible sans interruption, opportun, sûre ou sans erreur, et que les services délivrés seront efficaces, exacts et fiables.
Le Site se réserve la faculté de suspendre l’accès au site lorsqu’il estime qu’un événement susceptible d’en affecter le fonctionnement ou l’intégrité le nécessite ou la maintenance, et ce, pour la durée nécessaire à l’intervention envisagée. Dans le cas d’une intervention programmée, le Site s’engage à prévenir l’Utilisateur dans les meilleurs délais sur la page d’accueil du site ou par tout autre procédé à sa convenance, dès qu’il aura connaissance des dates d’interventions programmées et à réduire la période d’indisponibilité durant la journée. Toutefois, cette suspension ne peut en aucun cas engager la responsabilité du Site et n’ouvre droit à aucune indemnité.
Le Site n’est pas responsable de l’indisponibilité des réseaux qui ne sont pas entièrement sous son contrôle direct, ni de toute modification, suspension ou interruption de ses services.

Le Site précise que toutes les informations sur le Site homecine-compare.com sont aussi précises que possible, compte-tenu des informations dont il dispose.
Cependant, le Site ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'utilisation des Services du site homecine-compare.com et notamment du comparateur de prix ainsi que dans les cas suivants :
- Le Site homecine-compare.com n'est en aucun cas un comparateur de prix portant sur l'ensemble des sites français et l’ensemble des magasins n'ayant pas de sites Internet ;
- Le Site stocke et met à jour des informations dans ses bases de données relatives à des sites référencés sur lesquels il effectue ses recherches, le Site ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait qu'il existe des prix moins chers pour un Produit chez un marchand non référencé par Data Concept ou vendu par tout autre commerce ;
- Le Site ne garantit en aucun cas qu'il puisse trouver les prix les moins chers. Le Site ne garantit en aucun cas les informations données par les sites et reproduites sur le Site homecine-compare.com lesquelles sont transmises par les marchands référencés ou les fabricants ;
- Les informations sur le Site homecine-compare.com sont inscrites au moyen d'un moteur de mise à jour automatisé et Data Concept ne vérifie pas intégralement le contenu et la véracité de ces informations. L'Utilisateur peut se fier aux informations affichées sur le Site homecine-compare.com, toutefois, les sites Marchands Référencés sur le Site homecine-compare.com ayant naturellement toute latitude à modifier à tout moment les prix et information Produit, Data Concept incite l'Utilisateur à vérifier lui-même le contenu et la véracité de ces informations directement sur les sites Internet des marchands référencés sur le Site homecine-compare.com ;
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J. Engagements et obligation de l'Utilisateur

Outre les règles générales relatives à l’utilisation du Site, l’Utilisateur accepte en utilisant le Site que ce dernier fait ses meilleurs efforts aux fins de récolter et diffuser des informations complètes, exactes et pertinentes concernant les Produits des Marchands Référencés. Toutefois, pour des raisons techniques liées au décalage notamment dans les actions de mise à jour entre le Site et les Marchands Référencés ou du fait d’erreur ou d’omission dans le catalogue Produits des Marchands Référencés ou sur leur site, le Site ne peut garantir la célérité, l’exhaustivité et l’exactitude de toutes informations y compris celles qui auraient amenées l’Utilisateur à sélectionner un Produit. Dans ce contexte et de part l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à vérifier les informations directement sur le Site Internet du Marchand Référencé pour un Produit déterminé avant son achat et, en cas de différence entre les informations du Site et celles du site Internet du Marchand Référencé, il est clairement entendu par l’Utilisateur que seules les informations sur le Site Internet du Marchand Référencé pour le Produit déterminé prévaudront et devront ainsi s’appliquer sans que l’Utilisateur puisse réclamer quelques dommages que ce soient ou fonder l’annulation de son acte d’achat auprès du Site ou du Marchand Référencé.

L'Utilisateur s'engage à ne publier sur le Site homecine-compare.com, notamment au travers du service de soumission d'avis consommateur sur les Produits ou les marchands, aucune information, données, propos ou autres éléments ayant un caractère injurieux, raciste, portant atteinte à l'image, aux intérêts publics ou privés d'une personne ou d'un groupe de personnes ou portant atteinte à l'ordre public.

L'Utilisateur accepte que le Site homecine-compare.com modifie ou supprime tout élément que Data Concept considérerait comme revêtant notamment l'un de ces critères et ne respectant pas les conditions établies à l’article F. Sur réquisition judicaire, le Site se réserve également le droit de transmettre les informations personnelles (adresses e-mail, IP…) permettant l’identification des auteurs de ces délits. L'Utilisateur accepte que Data Concept l'appelle en garantie, si la responsabilité de Data Concept est engagée du fait d'un élément publié par lui sur le Site homecine-compare.com.

K. Mode de rémunération de Data Concept

L'Utilisateur a connaissance qu'en achetant par le biais du site homecine-compare.com, Data Concept peut recevoir, en vertu d'un contrat de référencement, de partenariat, d'affiliation ou autre, une rémunération du fait de l'achat d'un Produit par l'Utilisateur ou une rémunération du fait de la visite de l'internaute chez le Marchand Référencé.

L'Utilisateur accepte ce mode de rémunération du site homecine-compare.com et ne peut engager la responsabilité de Data Concept du fait de cet achat et de cette rémunération.

Data Concept propose également au travers de son site Internet différents emplacements publicitaires payants. Toutefois, il est clairement indiqué à l’Utilisateur que la présence de ces emplacements publicitaires et des sites y étant référencés n’a aucune incidence sur les Services proposés par le Site et notamment dans le cadre de la présentation et de la comparaison des Produits.

Information obligatoire : Data Concept participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

L. Droit applicable – Litiges

Le Site homecine-compare.com est soumis au droit français et en cas de litige seul le tribunal de Grande Instance de Grasse sera compétent.


 
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