HomeCine Compare - Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation du site homecine-compare.com
A. Préambule

La société Data Concept, propose un site de comparaison de prix et de produits (ci-après le site "homecine-compare.com").
Vous pouvez utiliser ce site sous certaines conditions, toutes citées dans ce document nommé "Conditions Générales d'Utilisation" (CGU).
Ces conditions régissent les relations entre Data Concept et toutes personnes utilisant les services du site homecine-compare.com.
L'utilisateur accepte de fait, en utilisant les services de homecine-compare.com, de se soumettre aux Conditions Générales d'Utilisation du site homecine-compare.com.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l'utilisation du site homecine-compare.com et des Services de homecine-compare.com, des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Ces CGU sont applicables aussi bien en France qu'à l'étranger.
Data Concept se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.

B. Utilisation du site homecine-compare.com

Le site homecine-compare.com propose gratuitement, dans le cadre des activités de Data Concept, un service de comparaison de prix et de produits.
L'utilisateur a la possibilité de lancer des recherches sur la base de données du site en sélectionnant plusieurs critères de sélection.
Le site homecine-compare.com retourne des données, comprenant la description des produits, les prix TTC, la disponibilité, et l'ensemble des marchands proposant ce produit à la vente.
L'utilisateur a également la possilité de comparer précisément les produits entre eux afin d'avoir une idée des capacités de chaque produit.

C. Alertes de prix

Le site homecine-compare.com propose un service "d'alerte de prix".
L'utilisateur, après avoir sélectionné les critères d'une alerte, accepte de recevoir des mails automatiques en provenance de homecine-compare.com.

D. Soumissions d'avis consommateurs

Le site homecine-compare.com propose un service de "saisie d'avis consommateur".
L'utilisateur a la possibilité, après avoir sélectionné un produit, de donner son avis sur ce dit produit.
Ces avis ne sont pas publiés automatiquement, et une validation par l'équipe de publication du site homecine-compare.com est obligatoire.

E. Propriété intellectuelle

Les informations présentées sur le site ne peuvent être extraites ou reprises pour quelque usage que ce soit sans l'accord écrit préalable de homecine-compare.com et de ses partenaires.

L'ensemble des données, fiches techniques, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site homecine-compare.com sont protégés par le droit d'auteur et par le droit protégeant les bases de données dont homecine-compare.com est producteur au sens des articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier et seul propriétaire. L'accès au service n'entraîne aucun transfert de quelque sorte que ce soit au bénéfice de l'Utilisateur.

Les bannières publicitaires et logos des partenaires, ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces ou toute autre référence, rattachée restent la propriété des auteurs et sociétés extérieures et/ou partenaires de homecine-compare.com.

Sis réserve d’un accord écrit entre les Parties, le contenu du site ne peut donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucune reproduction, représentation, d'aucun prêt, échange, licence, commercialisation ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transfert sur un autre support.

Dans ces conditions, en accédant au présent site, l’Utilisateur reconnaît que les éléments et les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et s’interdit de, reproduire, représenter, réutiliser, stocker, ou extraire, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie y compris qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel il accède ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties y compris qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

De manière plus générale, il est interdit par tout Utilisateur de récupérer, reproduire ou extraire toutes informations ou données accessibles sur le Site. Conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, seul est autorisé, au bénéfice de l’Utilisateur, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Celui-ci comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite.

Ce droit est personnel et est réservé à l'usage exclusif et non collectif de l’utilisateur. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

Tous les éléments du site homecine-compare.com sont régulièrement déposés et horodatés auprès d'un huissier de justice lequel, en cas de procédure, remettra un constat de dépôt et d’horodatage aux Autorités Judiciaires sur simple demande de homecine-compare.com.

F. Données personnelles

Data Concept, conformément à la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés" a effectué une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) concernant la collecte et le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs.
Tout utilisateur dispose conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne qu'il peut exercer à tout moment auprès de : Data Concept à l'adresse e-mail contact@homecine-compare.com.
Data Concept utilise également les services de Google Analytics connecté à Google Adwords à des fins de statistiques. Google stocke des informations. Tout utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies sur son navigateur pour empêcher Google de stocker les statistiques.

G. Responsabilité de Data Concept

Data Concept précise que toutes les informations sur le site homecine-compare.com sont aussi précises que possible, compte-tenu des informations dont dispose Data Concept.
Cependant, Data Concept ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'utilisation des Services du site homecine-compare.com et notamment du comparateur de prix ainsi que dans les cas suivants :

  • Le site homecine-compare.com n'est en aucun cas un comparateur de prix portant sur l'ensemble des sites français et l’ensemble des magasins n'ayant pas de sites Internet.
  • Data Concept stocke et met à jour des informations dans ses bases de données relatives à des sites marchands sur lesquels il effectue ses recherches, Data Concept ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait qu'il existe des prix moins chers pour un produit sur un site non référencé par Data Concept ou vendu par tout autre commerce.
  • Data Concept ne garantit en aucun cas qu'il puisse trouver les prix les moins chers. Data Concept ne garantit en aucun cas les informations données par les sites et reproduites sur le site homecine-compare.com.
  • Les informations sur le site homecine-compare.com sont inscrites au moyen d'un moteur de mise à jour automatisé et Data Concept ne vérifie pas intégralement le contenu et sa véracité de ces informations. L'utilisateur peut se fier aux informations affichés sur le site homecine-compare.com, toutefois, les sites marchands référencés sur le site homecine-compare.com ayant naturellement toute latitude à modifier à tout moment les prix et information produit, Data Concept incite l'utilisateur à vérifier lui-même le contenu et la véracité de ces informations.
  • Les sites référencés et les informations mentionnées sur le site homecine-compare.com le sont sous l'entière responsabilité de la société disposant du site.
  • Les informations ne sont données qu'à titre indicatif.
  • Data Concept référence au moyen du comparateur de prix les différents prix des produits sur différents sites.
  • Les achats de produits sont effectués sur un site qui n'est pas le site homecine-compare.com.
  • Ces achats sur un site ne sont pas garantis par Data Concept.
  • De plus, Data Concept ne garantit en aucun cas les engagements donnés par les sites auxquels l'utilisateur accède au moyen du site homecine-compare.com.
  • Data Concept ne garantit pas notamment : le respect par les sites des conditions de vente des Produits, des conditions de qualité, de conservation, d'emballage du produit, des conditions de rétractation, de paiement, de livraisons, d'échange ou de remboursement, des conditions de service après vente, des conditions de disponibilité du produit, des conditions de garantie, de responsabilité, des conditions de montage, des conditions d'assurance, des conditions de respect des droits intellectuels, des conditions de confidentialité et de conservation des données et en général quant au respect de toute condition légale ou réglementaire par les différends sites.
  • Toute information fausse ou erronée, ou tout problème ou litige qui pourrait survenir entre un site et l'utilisateur ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Data Concept ou de ses dirigeants, commis, salariés ou représentants.
  • Le site homecine-compare.com ne tient pas compte des différends rabais, ristournes ou autres offres promotionnelles consécutives à des ventes groupées qui pourraient affecter le prix. Data Concept ne saurait voir sa responsabilité engagée de ce fait.
  • Le site homecine-compare.com fait son possible pour tenir compte des différents tarifs et frais de livraison des sites lorsque ceux-ci sont données. Cependant, ces informations peuvent être parfois éronnées, notamment en raison des délais de mise à jour, par l'inexactitude ou l'absence d'informations sur certains produits. Data Concept ne saurait voir sa responsabilité engagée de ce fait et Data Concept incite l'utilisateur à vérifier lui-même le contenu et la véracité de ces informations.
  • Data Concept ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de liens hypertextes ou autres ou renvois faits par le site homecine-compare.com vers d'autres sites.
  • La responsabilité de Data Concept ne saurait être engagée du fait de tout problème lié à l'utilisation de sites sur lesquels Data Concept a donné des conseils d’achat.
  • La responsabilité de Data Concept ne saurait être engagée du fait de fausses ou incomplètes informations diffusées par le service d'alerte de prix.
  • Data Concept ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'utilisation d'un comparateur de prix d'un autre site et cela même si l’accès à ce site se fait via un lien hypertexte depuis le site homecine-compare.com ou autre ou s’il s’agit d’un partenaire de Data Concept.
  • Data Concept ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des publicités présentes sur le site homecine-compare.com ni des liens attachés à ces publicités.
    • H. Obligation de l'utilisateur

    L'utilisateur s'engage à ne publier sur le site homecine-compare.com, notamment au travers du service de soumission d'avis consommateur sur les produits ou les marchands, aucune information, données, propos ou autres éléments ayant un caractère injurieux, raciste, portant atteinte à l'image, aux intérêts publics ou privés d'une personne ou d'un groupe de personnes ou portant atteinte à l'ordre public.
    L'utilisateur accepte que le site homecine-compare.com modifie ou supprime tout élément que Data Concept considérerait comme revêtant l'un de ces critères.
    L'utilisateur accepte que Data Concept l'appelle en garantie, si la responsabilité de Data Concept est engagée du fait d'un élément publié par lui sur le site homecine-compare.com.

    I. Mode de rémunération de Data Concept

    L'utilisateur a connaissance qu'en achetant par le biais du site homecine-compare.com, Data Concept peut recevoir, en vertu d'un contrat de partenariat, affiliation ou autre, une rémunération du fait de l'achat d'un produit par l'utilisateur.
    L'utilisateur accepte ce mode de rémunération du site homecine-compare.com et ne peut engager la responsabilité de Data Concept du fait de cet achat et de cette rémunération.

    J. Droit applicable – Litiges

    Le Site homecine-compare.com est soumis au droit français et en cas de litige seuls les tribunaux de Nice seront compétents.


     
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